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Obligation de protéger les documents et informations Administratifs pour le secteur Publique : quelle formation choisir pour s’y conformer

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Formation obligatoire sur la classification des documents : une exigence légale pour protéger votre organisation

Dans un contexte où la protection des informations sensibles devient un enjeu stratégique et légal crucial, l’ordonnance algérienne n° 21-09 du 8 juin 2021 relative à la protection des informations et des documents administratifs impose des obligations claires aux organisations publiques et aux structures concernées. Parmi ces obligations, une responsabilité directe incombe aux dirigeants, DG, PDG, responsables de structure et DRH : former le personnel sur la classification et la protection des documents administratifs.

L’obligation légale : ce que dit l’ordonnance

L’article 7 de l’ordonnance stipule explicitement que les autorités concernées sont tenues de sécuriser et de protéger leurs documents et informations. Elles doivent prendre les mesures nécessaires à leur classification, leur communication et leur conservation, conformément à la législation en vigueur.

Extrait de l’Art. 7 :
“Les personnels des autorités concernées doivent suivre une formation spéciale sur l’utilisation des informations et documents classifiés.”

Cette obligation s’étend à toutes les structures publiques, aux entreprises dans lesquelles l’État détient une participation, ainsi qu’à toute entité assurant un service public. Les documents classifiés sont catégorisés selon quatre niveaux de sensibilité (Art. 6) :

  • Très secret : atteinte à la sécurité nationale.

  • Secret : dommage grave aux intérêts de l’État.

  • Confidentiel : dommage certain aux intérêts gouvernementaux ou administratifs.

  • Diffusion restreinte : accès réservé aux personnes habilitées.

Les sanctions en cas de non-respect sont sévères : amendes, emprisonnement, licenciement, et responsabilité civile (Art. 28 à 48). Il est donc impératif que les gestionnaires et le personnel maîtrisent ces règles.

SG Software Académie : votre partenaire pour une formation conforme et certifiante

Face à cette obligation légale, SG Software Académie propose des formations spécialisées et certifiantes conçues pour répondre aux exigences de l’ordonnance et aux besoins des organisations modernes.

Cursus Métier Gestion Documentaire et Archivistique (9 mois)

Cette formation complète et progressive permet aux participants de :

  • Maîtriser les techniques d’organisation, de traitement et de gestion des documents physiques et électroniques.

  • Comprendre et appliquer la législation, les normes et les bonnes pratiques en archivistique.

  • Mettre en place un Tableau de Gestion des Documents Administratifs (TGDA) conforme aux exigences légales.

  • Acquérir des compétences en GED (Gestion Électronique des Documents), classification, indexation et sécurisation.

Contenu clé incluant la conformité légale :

  1. Organiser les documents d’archives et TGDA (60 h)
    Élaboration et application d’un TGDA complet, conformément aux exigences réglementaires.

  2. Gestion des documents électroniques (GED) (45 h)
    Paramétrage, numérisation, gestion des droits d’accès et sécurisation des documents classifiés.

  3. Application des normes et de la législation
    La formation intègre les normes ISO (15489, ISAD(G), OAIS) et se conforme explicitement à la loi algérienne sur la protection des données et des documents administratifs.

Bénéfices pour votre organisation :

  • Conformité légale assurée : respect des articles 6, 7 et 14 de l’ordonnance.

  • Réduction des risques : prévention des fuites d’informations et des sanctions associées.

  • Efficacité opérationnelle : optimisation des flux documentaires et de l’accès sécurisé.

  • Compétences certifiées : attestation de formation reconnue, valorisable en interne.

Conclusion : former aujourd’hui pour protéger demain

L’ordonnance du 8 juin 2021 place la formation du personnel au cœur de la protection des documents administratifs. En tant que dirigeant, responsable ou DRH, investir dans une formation certifiante comme celle de SG Software Académie n’est pas seulement une réponse à une obligation légale, mais aussi une stratégie de sécurisation et de modernisation de votre gestion documentaire.

Ne tardez pas à former vos équipes. La conformité n’attend pas, et la protection de vos informations sensibles non plus.