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Le développement du commerce électronique demande l'existence d'une sécurité pour la transmission de données et les paiements en ligne.

Le caractère très particulier de ce nouveau mode de commercialisation suscite cependant, un certain nombre de questions et de préoccupations d'ordre juridique. L'essor rapide de ces échanges à partir d'un ordinateur, le succès du réseau informatique ouvert " Internet ", et vraisemblablement, celui d'autres réseaux à venir, plaident pour que des principes de fonctionnement soient dégagés prioritairement

En effet, les échanges électroniques impliquent une dématérialisation totale des relations entre les différents acteurs économiques (banques, commerçants, sociétés, prestataires de services, Etats et citoyens). On peut d'autre part relever que les messages électroniques se substituent désormais fréquemment aux documents sur support papier; partout ailleurs dans les pays développés.

Ce processus donne lieu à de multiples interrogations sur le statut juridique des messages électronique. Lorsque la loi exige un écrit, peuvent-ils satisfaire à cette obligation ? Ces messages sont-ils dotés d'une valeur probante ? Toutes signatures électroniques peuvent-elles conférer à un message électronique une valeur juridique

La signature électronique peut être une réponse à ce besoin car elle assure plusieurs fonctions - dont celles de garantir l'authenticité et l'intégrité des données, ainsi que l'identité du signataire. Or l'écrit électronique, conçu comme preuve juridique en europe, s'appui avant tout sur la signature électronique dans le domaine du multimédia.

La "signature électronique sécurisée" consiste en " une signature électronique qui utilise outre un procédé fiable d'identification, qui est propre au signataire, sous son contrôle exclusif, et qui garantit avec l'acte auquel elle s'attache un lien tel que toute modification ultérieure de l'acte soit détectée.

Bien sur, pour que la signature électronique soit réellement une garantie, il faut que tout son environnement contractuel, tant au niveau utilisateur que prestataire, soit sécurisé.
Cependant, les implications juridiques de ces montages sont nombreuses et complexes, tant à raison de la nouveauté de l'environnement légal que des schémas contractuels mis en oeuvre." D'où l'importance d'apporter un cadre législatif et réglementaire à la signature électronique.

La signature remplit deux fonctions juridiques essentielles : identification de l'auteur et manifestation de sa volonté, adhésion personnelle du signataire au contenu du document.
La plupart des pays développés sont en train d'adapter leur cadre législatif à la signature électronique.
L'écrit au sens traditionnel est le titre original revêtu d'une signature manuscrite et matérialisé dans un document papier. De plus, quand un écrit a été rédigé, on ne peut apporter la preuve contraire que par un autre écrit.

Toute fois, la signature n’est pas encore définie par la loi. Une réforme du cadre juridique pour l'adapter à l’utilisation de plus en plus courantes des nouvelles technologies, parait inéluctable.

En somme, la signature est un code numérique qui doit donner des garanties sur l'authentification du signataire et sur l'intégrité de la signature pendant son transport électronique. La signature est apposée automatiquement sur un document électronique par un logiciel ad hoc mais activée par le seul titulaire de la clé privée, sans autre indication des méthodes de chiffrement à utiliser.

Avec la signature électronique, il sera désormais possible d'authentifier des factures. De s'engager à acheter un objet quelque soit sa valeur par e-mail, de répondre aux formulaires de l'administration via l'Internet. Bref, la prééminence du papier paraphé main s'évanouit.

L'essor des réseaux informatiques et de l'Internet ont remis en cause la domination de la preuve écrite. Et c'est bien pour accompagner «l'entrée d'un pays dans la société de l'information» qu'il devient urgent d'adapter le cadre législatif.

   
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